Collèges – compte rendu des groupes de travail avec le Département

Compte rendu des groupes de travail avec le Département

Le Département du nord a souhaité depuis ce début d’année associer les organisations syndicales à des groupes de travail relevant de son champ de compétence.

Le SNASUB FSU a accepté de participer à ces réunions en ayant à cœur de défendre l’intérêt des collègues, et le service public.

Les réunions auxquelles participe le SNASUB portent essentiellement sur deux axes : un axe Budgétaire et Financier et un axe Ressources Humaines.

L’objet des réunions

Au niveau RH

Des discussions ont eu lieu sur l’externalisation des espaces verts et la création des EMOP, à cette occasion le SNASUB-FSU a réitéré son opposition à  la perte des agents de maintenance et à toute politique de privatisation rampante.

De même le SNASUB s’est fermement opposé à l’externalisation des agents d’entretien en rappelant l’appartenance des agents des collèges à la communauté éducative et le caractère éducatif de l’intervention de ses agents à l’égard des élèves.

Le SNASUB a réclamé au département le remplacement des agents titulaires absents quels que soient leur fonction, et la prise en compte de la perte des contrats aidés. Nous avons donc pu revendiquer la création des postes nécessaires au fonctionnement des collèges. Nous avons rappelé au département ses obligations en terme d’entretien et de maintenance des collèges, tout en nous faisant l’écho de la difficulté des collègues à maintenir un niveau satisfaisant de service en terme d’entretien, d’accueil et de maintenance.

Au niveau Budgétaire et Financier

Au niveau des dotations de fonctionnement le département a entamé une réflexion sur une réforme du calcul ; la piste envisagée consiste en la création d’une dotation « Bâtiments » qui correspondrait aux domaines actuels entretien et viabilisation et d’une dotation « Elèves » qui recouperait la part activité pédagogique et le domaine administration.

Les simulations proposées font apparaître des pertes sensibles pour certains établissements (jusqu’à 10 000€). C’est pourquoi le SNASUB a rappelé que même s’il est favorable à une évolution des dotations de fonctionnement en prenant notamment compte de l’évolution des effectifs, nous avons rappelé qu’il était nécessaire d’augmenter l’enveloppe dévolue au fonctionnement des collèges. Afin de ne pas impacter trop les établissements qui perdraient de la dotation le SNASUB a demandé aux services départementaux de ne faire évoluer que la part « Activité pédagogique » et « Administration » en fonction de l’évolution des effectifs.

Dans le cadre de ces concertations le SNASUB a obtenu :

Le gel de la création des EMOP en démontrant au Département la nécessité de conserver un agent de maintenance par établissement. Ce projet, qui aurait des conséquences néfastes pour les collèges, n’est malheureusement pas abandonné. Le SNASUB FSU restera fermement opposé à sa mise ne œuvre.

La subvention d’investissement de 2 000€  n’est plus systématiquement affectée au service Opérations en capital – OPC (mais évidemment doivent être intégrés à l’inventaire et affectés au service OPC tout achat dont le montant dépasse le seuil de 800 € hors taxe).

Les versements du RCFDH et du FCSH ne s’effectueront plus à cheval sur 2 années mais sur l’année civile N+1 au moment de la clôture du compte financier à la fin du mois de janvier.

Nous avons pu éviter que le RCFDH soit retranché des subventions de fonctionnement car cela entraîne des complications dans l’élaboration des budgets et des variations de dotations sans rapport avec  le fonctionnement des services AP et ALO.

La dotation de fonctionnement va prendre en compte l’évolution des effectifs, le département mettra en place une part variable qui tiendra compte des variations du nombre d’élève d’une année sur l’autre. Afin d’éviter des variations trop brusques seules la part « Activité pédagogique » et la part « Administration » seront prise en compte dans ce nouveau mode de calcul, de même le département s’est engagé à conserver une part fixe pour ses 2 services budgétaires.

Le Département s’est engagé à clarifier la mise en oeuvre des différentes conventions qui le lient aux collèges, en regroupant – quand c’est possible – celles-ci et en simplifiant les bilans d’utilisation des crédits.

Le SNASUB FSU se félicite du rétablissement des groupes de travail avec le département du Nord. Même si nous déplorons que les discussions se déroulent dans un cadre budgétaire contraint, nous saluons la qualité des échanges et du dialogue avec les services départementaux.

LAURENT DELBECQCollèges – compte rendu des groupes de travail avec le Département