GT Carte comptable des 16 décembre 2014 et 9 janvier 2015.

Le SNASUB s’était initialement engagé auprès de l’Administration à ne diffuser les documents remis à l’occasion des groupes de travail qu’à l’issue du Comité Technique Académique du 22 janvier 2015.

La question de la Carte comptable vient d’être retirée de l’ordre du jour pour être repoussée au Comité Technique Académique du mois de mars (voir explications plus loin).

Vous êtes nombreux, agents comptables et personnels administratifs de catégories C, B & A exerçant en agence comptable, à solliciter les commissaires paritaires du SNASUB-FSU depuis le 9 janvier pour avoir des informations sur votre devenir professionnel.

Sans présager de l’avenir, les commissaires paritaires du SNASUB-FSU ne souhaitent pas réserver ces informations à quelques initiés !

Nous avons donc décidé, en dépit des critiques dont nous avons déjà fait l’objet par le passé,
d’être transparents avec nos collègues et de communiquer les propositions de l’Administration
sans attendre la réunion du CTA de mars.

Un troisième groupe de travail devrait avoir lieu avant le CTA de mars. Les choses peuvent donc encore évoluer comme cela avait été le cas entre les deux premiers groupes.

Nous vous invitons à vous manifester auprès du Rectorat et, surtout, à nous envoyer une copie
de votre courrier afin que nous puissions intervenir avec force et efficacité à l’occasion des prochaines réunions.

 

Madame PINSET, Secrétaire Générale Adjointe, a présidé les deux groupes de travail qui avaient pour objet la reprise des travaux sur la Carte comptable arrêtée lors du groupe de travail du 17 juin 2014.

L’objectif du Rectorat est toujours le même, supprimer un grand nombre d’agences comptables pour, à très court terme (vers 2017), ne maintenir que des agences comptables avec au minimum 5 établissements rattachés.

Lors de la réunion du 16 décembre 2014, le SNASUB-FSU a fait une déclaration en trois points :

– Nous avons relevé que l’administration avait fait le choix de ne plus réunir de groupe de travail entre juin et décembre en dépit des engagements pris en juin. On peut s’interroger sur les motivations et sur les « échanges privilégiés » qui ont eu lieu entre l’administration et d’autres organisations syndicales ?
Le SNASUB, pour sa part, a rappelé son hostilité à ce plan de suppressions systématiques qui ne répond en rien aux besoins du Service public et fait fi de l’investissement des agents comptables en place et de leurs équipes. Nous avons également demandé que le compte rendu de la réunion du 17 juin (reçu le 5 décembre 2014, jour du dépouillement des élections !!) soit revu de façon à ce que les propos de l’administration et des organisations syndicales soient repris « in extenso » afin que tous les collègues puissent se faire une opinion par eux-mêmes. Il nous a alors été déclaré que, dorénavant, les interventions ne seraient plus reprises et que seules les décisions feraient l’objet d’un compte rendu.
-Enfin, nous avons réaffirmé notre hostilité au fait que des Chefs d’établissement puissent choisir personnellement leur Agent comptable. D’une part, cela contrevient au principe de séparation de l’Ordonnateur et du Comptable et, d’autre part, les Agents comptables seraient les seuls personnels choisis de façon discrétionnaire par le Chef d’établissement.

Cela instaure-t-il un nouveau mode de management ? A l’avenir, le Chef d’établissement sera-t-il autoriser à recruter son adjoint ? … son gestionnaire ? … ses enseignants ? … ses autres personnels ?
Et au départ du Chef d’établissement, l’Agent comptable pourra-t-il rester en place alors que le nouveau Chef ne l’aura pas recruté personnellement ?
Aucune réponse ne nous a été apportée sur ce point.
Madame PINSET a ensuite présenté son objectif de parvenir à une moyenne de 6 établissements par agence comptable.

– 8 agences seront fermées dès la rentrée 2015 et à terme 25 agences seront supprimées.

Les nouvelles agences comptables de 5 à 8 établissements répondront à un intérêt géographique. Les grades des personnels ne sont pas forcément un critère pertinent pour l’administration.
Chaque bassin a ensuite été étudié et l’administration nous a annoncé ses choix. Plusieurs agences sont supprimées dans chaque bassin. Toutes celles prévues dans le plan de juin sont maintenues dans l’actuel projet à l’exception de deux agences. Nos requêtes visant à annuler, ou au moins à différer, certains regroupements pour des raisons objectives se sont toutes vues rejetées.

Le 9 janvier 2015, lors du deuxième groupe de travail, l’administration nous a présenté des documents prévoyant des modifications pour 4 bassins (4, 5, 7 et 11).

Deux modifications substantielles sont apparues :
– une agence comptable de 7 établissements qui devait initialement être disloquée se voit maintenue mais sera pilotée, à partir de 2017, par un autre lycée qui est encore aujourd’hui un simple établissement rattaché dans une autre agence.
– dans une autre agence comptable de 6 établissements, l’administration propose de transformer le siège de l’agence pour le transférer dans un établissement actuellement rattaché à celle-ci.

Dans ces deux cas, deux collègues vont passer de gestionnaire à agent comptable, tandis que de nombreux agents comptables en poste, parfois avec des grades supérieurs, vont se retrouver gestionnaires… Sans remettre en question la qualité professionnelle des collègues concernés, le SNASUB-FSU est le seul à trouver cela profondément choquant.
La possibilité de réaliser un des deux rattachements en une seule fois, dès 2015, a été évoquée par l’Administration et il a fallu que le SNASUB intervienne pour signaler que c’était envoyer le collègue au-devant d’une catastrophe annoncée.
La réunion a été consacrée à l’affectation de tel ou tel établissement, au lieu de tel autre, sur telle ou telle agence comptable au regard des observations et remarques formulées par certains membres du groupe de travail lors de la réunion du 16 décembre. Cela n’a cependant rien changé sur le fond.
A ce jour, ni les agents comptables perdant leur agence, ni ceux récupérant des établissements n’ont été officiellement contactés par le Rectorat. Il en est de même pour ceux dont le contour de leur agence sera modifié par des transferts d’établissements.
Ensuite, l’administration a annoncé son souhait de modifier son plan afin de supprimer une agence comptable au profit d’une autre en avançant des arguments pour le moins spécieux et avec l’accord des deux chefs d’établissement. Là encore, ni l’Agent comptable concerné, ni son équipe, n’avaient été mis dans la confidence !!

Les syndicats de chefs d’établissement et AI-UNSA ont approuvé cette modification et la méthode employée …

Madame PINSET a ensuite répondu à la demande du SNASUB-FSU de se voir communiquer le calendrier prévu par l’administration pour réalisation de cette nouvelle carte comptable.
Toutes les suppressions devront être réalisées pour la rentrée 2017, avec 8 suppressions en 2015, 8 en 2016 et 9 en 2017. Madame PINSET a néanmoins annoncé que, s’il y avait des situations particulières avancées par les syndicats, l’Administration serait prête à examiner la possibilité de différer d’une année la suppression et/ou le rattachement.
Un troisième groupe de travail se réunira prochainement pour étudier l’impact de ces modifications d’agences comptables en termes de postes. Les situations personnelles seront abordées au vu des documents fournis par la Division de l’Organisation Scolaire.

Que retenir de ces deux groupes de travail ?

– l’administration avait bien, depuis deux ans, un plan massif de révision de la carte cible assorti de la suppression d’un grand nombre d’agences comptables. L’Académie sera ainsi passée de 140 à 79 agences comptables en 2017. Cette opération s’est réalisée sans contraintes de l’administration centrale, uniquement à l’initiative de l’Académie et en dépit des engagements pris par le Recteur.
– en 2017, il n’y aura plus que des regroupements supérieurs à 5 établissements (une dizaine de regroupements de 5 établissements, environ 37 regroupements de 6 établissements, une trentaine de regroupements de 7 établissements et assez peu de regroupements de 8 établissements). L’administration aura ainsi atteint son objectif « affiché » de 6 établissements par agence comptable.
le dialogue social se résume uniquement, pour l’instant, à affecter les établissements sur les agences comptables restantes ou à favoriser certaines agences comptables (certaines personnes ?) au détriment de l’ensemble des collègues et de leurs équipes.
le SNASUB-FSU est le seul à s’opposer à ce plan et à refuser les « petits accords secrets » entre amis.
– le SNASUB-FSU a dénoncé cette volonté de l’administration, partagée par certaines organisations syndicales, de maintenir les collègues dans l’ignorance et d’occulter toute information pour éviter l’affolement. En ce qui nous concerne, si nous n’avons pas transmis les documents internes remis à l’occasion du groupe de travail, il nous semble à présent légitime et indispensable de communiquer avant le prochain Comité Technique Académique la liste des agences comptables dont la suppression est programmée à brève échéance (voir tableau ci-joint).
– enfin, des modifications étant intervenues entre le groupe de travail du 16 décembre 2014 et celui du 9 janvier 2015, le SNASUB invite toutes les équipes concernées par des projets de suppression à se manifester auprès du Rectorat afin de demander l’annulation des mesures qui les affectent. Des motions adoptées en Conseil d’Administration ou toutes autres actions peuvent également être utiles.

Vos délégués du SNASUB-FSU ont respecté leurs engagements vis-à-vis de l’ensemble des personnels pour défendre une autre conception du Service Public, faite de proximité et d’efficacité, dans la transparence et l’honnêteté. Nous restons à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

Christèle
LEROY
Daniel
ORANGE-LEVET
Eric
FOUCHOU-LAPEYRADE

 

Bassins Agences comptables susceptibles d’être supprimées par le Rectorat Ville Année de mise en œuvre
1 Lycée Fénelon Lille 2016
Lycée J. Perrin Lambersart 2017
Lycée Kernanec Marcq en Baroeul 2016
LP Automobile Marcq en Baroeul 2016
2 LP les Hauts de Flandre Seclin 2016
Collège Jean Zay Fâches Thumesnil 2017
4 Lycée Sévigné Tourcoing 2016
5 Collège V. de Meersch Capelle la Grande 2017
Collège F. Benoist Hazebrouck 2017
LP Val de Lys Estaires 2016
6 Collège du Pévèle Orchies 2017
7 Collège Jean Macé Bruay/Escaut 2015
Lycée J. Mousseron Denain 2016
Collège Villars Denain 2015
8 Lycée Dupleix Landrecies 2015
9 Lycée Camille Desmoulins Le Cateau 2015
10 Lycée J. Le Caron Arras 2017
11 LP La Peupleraie Sallaumines 2016
Lycée Pasteur Hénin-Beaumont 2017
Lycée Darras Liévin 2017
12 Collège G. Brassens Saint Venant 2015
Collège George Sand  Béthune 2016
Collège Joliot Curie Auchy-les-Mines 2015
13 LP Durand Saint Omer 2015
14 Lycée Lavezzari Berck 2017

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