Déclaration des représentants de la FSU au Comité Technique Académique du 17 mars 2015

Monsieur le Recteur, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et Messieurs,

En premier lieu, les représentants de la FSU sont interloqués de votre refus à notre demande de faire intervenir en qualité d’experte notre camarade infirmière Valérie GRESSIER, responsable du SNICS et première organisation dans ce secteur, sur une question à l’ordre du jour de ce CTA. Ce refus est absolument scandaleux et contraire à tous les usages. C’est pour nous un mépris envers notre fédération et envers le corps des infirmières que nous jugeons totalement inacceptable. Aussi, souhaitons-nous vous entendre sur les raisons qui vous ont fait prendre cette décision qui est, je le répète, une première dans notre académie.

Votre décision est d’autant plus mal vécue et incompréhensible à nos yeux que nous avions accuillie très favorablement votre initiative récente d’organiser un CTA spécial plus orienté sur les questions spécifiques aux personnels ATSS dont les problématiques étaient bien souvent noyées dans celles relatives aux enseignants. Pour nous, cela devrait montrer la reconnaissance de la place des « non enseignants » comme ils sont souvent nommés, place importante et je dirais primordiale aussi, pour la gestion de l’Education Nationale et l’acte pédagogique. Votre refus d’entendre la responsable des infirmières de la FSU est un mauvais signal envoyé à la profession.

Ce CTA est aussi organisé alors que le ministère a prévu 8 suppressions de postes chez les personnels administratifs dans l’académie de Lille. Cela traduit d’une part la continuité avec la politique de destruction conduite par le précédent gouvernement, politique inacceptable compte tenu des critères particuliers de notre académie et, d’autre part, cela traduit la méconnaissance de l’institution face à la multitude des nouvelles missions qui doivent être assurées par nos collègues dans les établissements scolaires (dossiers de bourses en augmentation, gestion de dispositifs nouveaux, accueil d’une population souvent en grande difficulté…). Pour la FSU, assurer la qualité du service public est une priorité et cela est contradictoire avec le choix de réduction des dépenses et des emplois dans la Fonction Publique.

Les redéploiements proposés par les services, que nous remercions pour la clarté et la qualité des documents ainsi que l’écoute menée par Mme RAYNAUD lors du groupe de travail pour un traitement individualisé des personnels, sont impactés par ces suppressions imposées par le ministère. Aussi, même si nous apprécions la transparence des rééquilibrages proposés au titre du barème, la FSU votera contre ces redéploiements imposés par le ministère.

Concernant les agences comptables

Trois groupes de travail ont eu lieu entre décembre 2014 et février 2015 après une période de gel entre septembre et la fin des élections. A ce titre, il est utile de rappeler qu’avec 1022 voix en CAPA de titulaires et non titulaires le SNASUB-FSU est la première force en terme de voix et 1ère à égalité en terme de sièges même si cela ne fait pas plaisir à tout le monde. Lors du dernier CTA, il avait été demandé communication de documents par l’administration notamment sur les participations dans les différents univers. Cette requête, pourtant légitime, n’a toujours pas été satisfaite.

Quels enseignements doit-on retenir de ces différents groupes de travail ?

Pour mémoire, je voudrais rappeler que lors du CTA du 13 mars 2014, vous aviez indiqué, M le Recteur, (je cite le compte rendu du CTA de mars 2014), « les options possibles pour 2015-2016 seront étudiées sans zèle excessif en vue de se rapprocher de la cible ». Vous aviez également dit « que cette progression de la taille des agences comptable ne serait ni dogmatique ni arithmétique ».

Or nous constatons qu’en dépit de ses engagements, l’administration a maintenu ses objectifs de suppressions systématiques des agences comptables de 3 et 4 puis qu’il ne restera à terme que des agences comptables de 5 établissements et plus.

Cette évolution, néfaste pour le service public et la vie des établissements, néfaste à la fois pour les agents comptables et leurs équipes en place, mais également pour ceux qui se verront confiées de supers agences comptables, ainsi que pour les collègues B ou C qui vont devoir travailler sur deux demi-postes, se fait sans pression de l’administration centrale mais uniquement par la volonté du Recteur. En outre, ce plan est construit en toute opacité quant aux critères retenus. Les changements qui sont intervenus entre la réunion d’un groupe de travail et la suivante se sont limités à d’affecter tel ou tel établissement au lieu de tel autre, sur telle ou telle agence comptable au vu des remarques faites par certains membres. Mais rien n’a changé sur le fond quant aux décisions de suppressions d’agences comptables décidées par l’administration.

En effet, l’administration a fait abstraction des grades détenus par les collègues pourtant liés à des réussites aux concours, des collègues moins gradés ont été parfois privilégiés au détriment d’autres sans que la compétence des uns et des autres ne soit étudiée. Des agences comptables ont été supprimées et des établissements aujourd’hui simples établissements rattachés, deviennent agences comptables quand, dans le même temps, des agents comptables chevronnés perdent leur propre agence comptable.

Les arguments employés par l’administration pour justifier ces choix ont pu être différents, voire opposés d’un bassin à l’autre, d’une suppression d’agence comptable à l’autre.

On nous dira qu’au contraire, il y a eu une pseudo approche au cas par cas. Mais cela n’est pas vrai, c’est le règne de l’injustice et du parti pris qui est vécu par les collègues. Par exemple, on nous a expliqué qu’il ne fallait plus d’agences comptables en collège pour d’obscurs critères d’affectation par la DOS de poste qui leur serait défavorable pour le barème mais dans le même temps lors du dernier groupe de travail, l’administration nous a proposé de modifier la carte d’un bassin pour maintenir l’agence comptable dans un collège. Pourquoi un tel choix, hormis le fait du prince ou des échanges plus ou moins secrets entre quelques uns ? Dans un autre bassin, l’administration a imposé une suppression d’agence comptable et des répartitions d’établissements en dépit de l’opposition des 5 agents comptables du secteur sans, là aussi, aucune justification basée sur le grade, sur la géographie ou sur l’histoire.

Toutes les propositions du SNASUB-FSU visant à maintenir ou à repousser d’une ou deux années la suppression de telle ou telle agence comptable pour tenir compte des prochains départs en retraite d’agents comptables, ont été repoussées en groupe de travail.

Pour conclure, nous tenons à préciser que le vote qui nous est proposé aujourd’hui, comme l’année dernière, concerne la modification de la carte comptable et actera, par voie de conséquences, les suppressions d’un grand nombre d’agences comptables. Contrairement à ce que certains essayent de faire croire, le vote des membres du CTA ne porte pas sur les mesures d’accompagnement proposées aux agents comptables. Si ces mesures d’accompagnement sont appréciables, le fond et la forme du projet de modification de la carte comptable restent inefficaces et n’améliorent en rien la qualité comptable, c’est pourquoi la FSU votera contre. La question des redéploiements induit par la modification de la carte comptable entrainera également notre vote d’opposition. En outre, comme nous l’avons dit en groupe de travail, la FSU est farouchement hostile au fait que des chefs d’établissement puissent choisir et recruter de façon discrétionnaire leur agent comptable. D’une part, cela contrevient au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et, d’autre part, les agents comptables seraient les seuls personnels choisis par le chef d’établissement. Aussi nous vous demandons, Monsieur le Recteur, de revenir sur cette pratique.

Nous ne souhaitons pas que cela inaugure un nouveau mode de management car demain, le chef d’établissement va-t-il recruter son adjoint ? son gestionnaire ? ses enseignants ? ses autres personnels ? Et au départ du chef d’établissement, l’agent comptable pourra-t-il rester en place alors que le nouveau chef ne l’aura pas recruté personnellement ? Les personnels seront attentifs à votre réponse Monsieur le Recteur.

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Projet d’organisation des services académiques :

La FSU se satisfait que l’Administration lui donne enfin raison en associant le CTS et le CTA sur les sujets ayant une portée transversale. La mise en place des CTS en 2010 avait, pour des motifs qui nous échappent, privé le CTA de toute compétence sur le fonctionnement des services administratifs et en particulier sur les questions sensibles telles que les réorganisations de services ou les suppressions d’emplois. De même, l’Administration opposait systématiquement aux membres du CTS qu’ils ne pouvaient pas voter ou émettre d’avis sur certaines propositions de l’Administration impactant pourtant directement les services. Ainsi, l’Administration s’est longtemps amusée à évacuer les questions embarrassantes en déclarant l’une ou l’autre de ces deux instances incompétentes pour traiter les sujets qu’elle ne souhaitait pas aborder. La FSU rappelle ici son attachement à voir traité en CTA l’ensemble des questions relatives à l’Académie, y compris celles qui concernent l’organisation des services académiques.

L’examen du « Projet d’organisation des services académiques », présenté le 12 mars 2015 aux membres du Comité Technique Spécial, et étudié aujourd’hui en Comité Technique Académique, laisse penser qu’une nouvelle ère de communication et de consultation est engagée avec les personnels. Alors que le projet de construction combinée Rectorat / DSDEN du Nord a été présenté aux personnels il y a plus d’un an, nous découvrons aujourd’hui que les collègues en charge de la gestion de l’enseignement privé et de l’organisation des examens et concours ne pourront pas rejoindre les nouveaux bâtiments académiques dont la livraison est programmée pour la rentrée scolaire 2017. La FSU s’étonne que le projet de construction du nouveau bâtiment n’ai pas été calibré pour pouvoir accueillir l’ensemble des personnels et qu’il faille à présent se mettre en quête de nouveaux locaux pour héberger certains services académiques. Nous espérons que ce nouvel espace de travail offrira aux collègues les mêmes conditions d’accueil et les mêmes facilités que celles qui étaient les leurs jusqu’à présent, en particulier en matière d’accès aux services de restauration collective.

S’agissant de la mise en place de la plate-forme académique 1er degré, la FSU fait le constat que la mutualisation des tâches de gestion, étape par étape, étalée dans le temps, rend la visibilité extrêmement opaque pour les enseignants du Pas-de-Calais qui doivent alternativement prendre l’attache de la DSDEN du Pas-de-Calais puis de la DSDEN du Nord et pose de sérieux problèmes en termes d’efficience pour les collègues gestionnaires de la DSDEN du Nord totalement dépendants de la gestion administrative de leurs collègues du département voisin.

Concernant les personnels sociaux

Nous venons d’apprendre que la réorganisation des services au sein de la DSDEN Nord avait conduit à expulser une conseillère technique de service social du bureau qu’elle occupait, en la prévenant verbalement à 12h pour un déménagement de ses affaires à 14h, sans écrit. Le SNUASFP-FSU est profondément choqué de cette novelle illustration de violence institutionnelle à l’égard du service social, d’autant plus qu’aucune installation informatique ou téléphonique lui permettant d’exercer ses missions n’a été prévue sur Armentières, au sein d’un batiment gérant des personnels du premier degré où nous n’exerçons pas.

Nous demandons qu’il soit remédier le plus rapidement possible à cet outrage fait à une conseillère technique et que cesse toute violence à l’égard des personnels sociaux, AS ou CTSS, en service ou en établissements.

Si un net effort de transparence quant au passage en CTSD des secteurs d’intervention des services sociaux ( uniquement élèves ) pour la première fois dans l’académie est indéniable, des difficultés subsistent quant à la consultation des représentants du personnel puisqu’aucun GT n’a pu se tenir dans le Pas-de-Calais du fait d’instances trop rapprochées. En outre, la communication en amont des documents de travail n’a pas pu etre faite pour le Nord en vue du groupe de travail. Malgré les 5 créations de postes consacrés uniquement aux REP+, force est de constater qu’avec une majorité de secteurs entre 1000 et 2000 élèves par assistant social, et des liaisons à organiser entre 2 et 3 équipes pluri-disciplinaire, l’approche sociale des élèves et des familles n’est pas prioritaire faute de temps. Cela ne prend pas en compte le lien nécessaire au travail partenarial sur des zones d’exercice très vastes.

Comment travailler efficacement le raccrochage scolaire des élèves, prévenir le décrochage, prévenir et accompagner les violences subies des élèves ou même accompagner des familles dans les difficultés éducatives qui se traduisent par des incivilités ou de l’absentéisme sans lien avec les équipes, les familles ou les enfants scolarisés ? Le SNUASFP-FSU demande donc que cesse l’intervention d’un jour par mois dans les établissements dits « en réseau » dans l’académie et la création massive de postes afin de couvrir chaque établissement à temps plein.

Evolution du réseau des établissements à la rentrée 2015

Concernant les opérations dites « évolution du réseau d’établissements » la FSU rappelle sa vigilance face à de tels projets souvent premiers pas, dit ou non dit, de la fusion. Dans l’intérêt des élèves et des territoires nous revendiquons des équipes de direction complètes et des établissements dont la taille doit être adaptée aux difficultés. A l’opposé, les regroupements envisagés apparaissent uniquement dictés par l’économie de personnels et de locaux.

Les pseudo-arguments de bénéfice pour l’élève par « une offre plus vaste », un « environnement plus favorable »sont bien des leurres qui correspondent plus souvent, sur le terrain, à un éloignement concret par le transport, un éloignement des interlocuteurs et un affaiblissement du maillage éducatif.Là encore, nous ne pouvons souscrire à des choix qui dégradent la qualité du service rendu au public.

Questions diverses :

NBI & PFR en services académiques :

La question des disparités entre services rectoraux et DSDEN et tout particulièrement le versement des NBI et la cotation des postes avaient été évoquées au CTS du 11 mars 2014. Qu’en est-il du souhait de Madame la Secrétaire Générale d’Académie de parvenir à une répartition équitable entre services ? La notion de « services académiques » devait gommer ces disparités, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre autour de la circulaire sur le temps de travail. La question de l’attractivité des DSDEN est posée de façon très sensible au travers du maintien de ces disparités jugées injustes par les personnels d’encadrement.

Dans un soucis de transparence et afin de faciliter la communication avec les collègues qui nous interrogent régulièrement sur ce sujet sensible, la FSU souhaite obtenir la liste des postes bénéficiant d’une NBI et le nombre de points octroyés, ainsi que la cotation PFR des postes implantés au Rectorat et en DSDEN.

Rééquilibrage des structures :

La FSU avait déjà, par le passé, à l’occasion d’un CTS, demandé le détail de l’implantation des postes administratifs par structures (Rectorat et les 2 DSDEN). Cette requête, pourtant légitime à nos yeux, n’a jamais été satisfaite. Nous réitérons par conséquent cette demande. La Nouvelle Gouvernance assortie d’un redéploiement de certaines missions et la prise en charge de nouveaux dossiers (Education prioritaire, Réforme des rythmes scolaires, Rénovation de la Politique de la ville, Contractualisation, etc.) nécessitent un véritable travail en profondeur sur les périmètres et le calibrage des emplois implantés au sein de chaque structure.

La prise en charge des nouveaux dossiers, souvent très lourds, n’a pas été estimée. Elle est supportée par les DSDEN à moyens constants.

Lille, le 17 mars 2015, les représentants de la FSU au Comité Technique Académique

LAURENT DELBECQDéclaration des représentants de la FSU au Comité Technique Académique du 17 mars 2015