Cher(e)s collègues,

La Commission Administrative Paritaire Académique, compétente à l’égard des Attachés d’Administration de l’Etat, s’est réunie ce lundi 12 juin 2017.

Cette CAPA était présidée par Monsieur MARTINY, Secrétaire Général. L’ordre du jour portait sur les points suivants :

➢ Mouvement intra-académique 2017
➢ Demande en révision CREP 2015/2016
➢ Détachements, recrutements BOE
➢ Refus de temps partiel

79 collègues participaient cette année aux opérations de mouvement. D’année en année, les possibilités de mobilité au sein de l’Académie s’amenuisent et tout particulièrement les possibilités d’affectation sur des postes d’agents comptables.

Dans le même temps, le volume de postes profilés [PPr] s’est accru, laissant place à une forme de recrutement discrétionnaire, hors barème, qui annihile le travail des commissaires paritaires.

21 postes profilés étaient proposés au mouvement cette année : 11 au Rectorat, 7 en EPLE, 2 en services départementaux et 1 au CROUS.

23 demandes faisaient l’objet d’un avis défavorable. 10 ont été levés à priori au regard des priorités légales.

Sur les 13 restants, 9 ne pouvaient pas obtenir de mobilité. L’intervention des représentants du personnel a permis d’étudier les 4 situations restantes.
A l’issue des opérations de mouvement 20 postes restent vacants dont 4 profilés.

Contestation CREP

Une contestation a été étudiée par la CAPA. L’administration n’a pas souhaité modifier l’appréciation littérale portée sur la manière de servir de l’agent.
Refus de temps partiel. Trois attachés contestaient l’avis défavorable porté par leur hiérarchie sur leur demande d’exercer à temps partiel. L’administration n’a pas souhaité revenir sur ces avis défavorables.

Détachements, recrutements BOE

Détachement : un enseignant obtient son détachement dans le corps des Attachés

BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) : 1 attaché contractuel a été recruté dans ce cadre et se verra proposer une affectation en EPLE

Mouvement intra-académique des attachés

79 collègues ont participé cette année au mouvement intra-académique

• 35 collègues obtiennent satisfaction
• 44 collègues sont maintenus sur poste
• 20 postes restent vacants après les opérations de mouvement, dont 4 profilés.

La CAPA s’est déroulée dans une ambiance d’échanges respectueux et constructifs. Nous remercions les collègues de la DEPA pour la qualité de leur travail et la clarté des documents mis à notre disposition.

Vous trouverez ici notre déclaration préalable.

Vos commissaires paritaires.