Le SNASUB-FSU de Lille a organisé, le 15 septembre 2022 dans les locaux de la cité académique, une Réunion d’Information Syndicale à destination des collègues titulaires et Contractuels. Un nombre important de Contractuels étaient présents. En effet, la majorité de nos collègues non titulaires venaient de constater que l’article référencé «L332-7» sur leur contrat ne leur permettait plus d’être cédéisés. L’administration avait pourtant annoncé jusqu’à récemment que les collègues dont les contrats successifs atteindraient six ans seraient cédéisés. Certains collègues ont donc renoncé à des CDI dans le secteur privé au motif qu’ils en obtiendraient un dans l’éducation nationale. Ce changement brutal a indigné l'ensemble des collègues qu'ils soient contractuels ou titulaires. Nous avons décidé à l’unanimité de l’assemblée de constituer un collectif de défense des contractuels et d’organiser une manifestation devant la cité académique le 21 septembre 2022. Nous avons aussi mis en ligne une pétition, toujours active à ce jour. https://chng.it/vdKSDZ84
Suite à cette manifestation - qui a réuni plus de 120 personnes - les deux représentants du SNASUB et 3 collègues représentant le collectif des contractuels ont été reçus par monsieur le Secrétaire Général, madame la Directrice des Ressources Humaines et le Chef de la DEPA.
Dès le début de l’entretien Monsieur le secrétaire général a admis que ses services auraient dû pratiquer autrement en appelant les collègues non titulaires afin de les prévenir de l’application dès cette rentrée scolaire de la loi encadrant la cédéisation.
Nous avons pu aborder un certain nombre de questions :
- L'article L332-7 ne permet qu'un CDD maximum de deux ans. Que vont devenir les contractuels ayant déjà effectué plusieurs années dans l'éducation nationale après ces deux ans?
Réponse du chef de la DEPA : il ne faut pas s’inquiéter les contrats pourront être renouvelés au delà de deux ans.
- Nous demandons la possibilité de remplacer les contrats stipulant l'article L332-7 par l'article L332-2. En effet, l'interprétation de l'article permet cette modification. En l'occurrence ce sont bien des postes vacants :
La direction académique va réfléchir à notre proposition. Nous attendons à ce jour leur décision. La direction académique insiste sur l’importance de passer des concours et madame la DRH précise qu’un accompagnement peut être effectué pour une préparation des concours dans les meilleures conditions.
- Nous sommes aussi revenus sur des problèmes déjà évoqués dans nos précédentes audiences et non réglés à ce jour :
☛ Le livret d’accueil n’a toujours pas été remis à chaque contractuel en ce début d’année. Ce livret dont nous avons eu le projet permettra à nos collègues d’avoir une vision plus précise de l’emploi de contractuel dans notre académie. La direction académique précise qu’un livret national est en préparation et qu’elle souhaite attendre celui-ci.
☛ Les contractuels présents expliquent que le précompte pour maladie est effectué avant le remboursement par la CPAM. Le chef du DEPA affirme que ce précompte n’a lieu qu’une fois l’attestation de la CPAM reçue. Apparemment, ça n’a pas été le cas pour tous. Nous demandons que cela ne se produise plus.
☛ Nous évoquons le problème de l’indemnité compensatrice CSG qui a été supprimée à certains collègues.
Le chef du DEPA n’a toujours pas de réponse à ce jour.
☛ En ce qui concerne le complément indemnitaire fin 2021 (200€), nous demandons que soit fait une vérification : certains collègues nous ont alertés pour n'avoir encore rien reçu. En effet, grâce à notre intervention 70 collègues supplémentaires ont pu bénéficier de cette prime de fin d’année. NB : Les collègues concernés ont effectué une année complète avec une succession de contrats. N’hésitez à nous contacter si vous êtes dans cette situation.
☛ La prise en charge par notre administration des 15 euros pour la participation à la mutuelle (participation à la PSC) Elle n’est pas encore effective pour certains collègues non titulaires. Nous espérons un règlement rapide de ces oublis. L'Administration s'y engage. Là encore, contactez-nous, si vous ne percevez pas cette somme.
☛ Au sujet de la délivrance de l’attestation pôle emploi : le délai est beaucoup trop long et met les collègues dans une situation financière insupportable. La direction académique est optimiste pour régler ce dysfonctionnement grâce à la mise en place imminente d’un nouveau logiciel.
☛ Grille indiciaire : nous demandons que de nouvelles grilles indiciaires revalorisées soient mises en place rapidement. Cette promesse nous a été donnée l’an dernier. Il faut que se tienne très vite un groupe de travail sur ce thème, afin de concrétiser cela. La mobilisation du 21 septembre a montré à notre administration que les personnels sont solidaires quelque soit leur statut. Nous n'acceptons pas que des collègues soient maltraités surtout quand il s'agit des plus précaires. Nous avons posé un certain nombre de revendications et de questions précises et nous attendons maintenant que celles-ci soient satisfaites et des réponses apportées.
Nous pensons que notre administration a parfaitement entendu le message. Nous serons prêts à agir à nouveau si c'est nécessaire. Les personnels contractuels n'ont pas le luxe d'attendre indéfiniment.