La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation des fonctions.
Décidée d’un commun accord, elle ne constitue en aucun cas un droit pour l’agent qui la sollicite auprès de son administration.
La circulaire suivante a pour objectif de vous présenter les modalités de mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au titre de l’année scolaire 2022/2023 avec un effet à la rentrée scolaire 2023.