Les éléments relatifs à l’attribution du supplément familial de traitement sont soumis à des contrôles concernant la situation familiale, la charge effective des enfants, la production d’un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans et la non perception d’un avantage de même nature par le conjoint.
En conséquence, les personnels qui perçoivent le supplément familial de traitement doivent compléter l’imprimé et l’adresser, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’examen de leur situation au service concerné.
Selon votre situation, différents formulaires sont à remplir :